MENTIONS LÉGALES & CGV

Ce document réunit, en trois parties distinctes mais articulées entre elles, l'ensemble des conditions juridiques régissant le site www.psy-fabricebonniot.com et l'activité professionnelle de Fabrice Bonniot :

Partie I — Mentions légales et conditions d'utilisation du site : identifie l'éditeur et l'hébergeur du site, encadre la propriété intellectuelle de son contenu et l'usage des cookies (obligation légale liée à la publication du site, indépendante de toute vente).

Partie II — Politique de protection des données personnelles (RGPD) : décrit les traitements de données réalisés — visiteurs du site, prospects, clients accompagnés, participants aux ateliers, fournisseurs — ainsi que les droits des personnes concernées et le dispositif de médiation.

Partie III — Conditions Générales de Vente (CGV) : encadre la relation contractuelle commerciale avec le Client — prestations, tarifs, paiement, annulation, responsabilité — et renvoie aux Parties I et II plutôt que de répéter leur contenu.

Toute prise de rendez-vous, présence à une séance ou paiement d'une prestation implique l'acceptation des Parties I, II et III du présent document.

PARTIE I · Mentions légales et conditions d'utilisation du site

1 — Éditeur du site

Nom : Fabrice Bonniot
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 514 373 349 00018 — dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Adresse : 1 place Robert Desnos, 75010 Paris, France
Téléphone : +33 6 07 41 01 95
Contact : via le formulaire de contact disponible sur le Site (rubrique « Séances ») ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus
Directeur de la publication : Fabrice Bonniot

2 — Hébergement

Hébergeur : Wix.com France, SASU
RCS : Paris B 903 439 388
Adresse : 19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France

Le design du site a été conçu par Fabrice Bonniot à partir des services et outils proposés par Wix.com.

3 — Conditions d'utilisation du site

En accédant et/ou en utilisant le présent site internet (ci-après « le Site »), tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions d'utilisation.

4 — Propriété intellectuelle du site

Le Site et chacun des éléments qui le composent — textes, articles, lettres d'information, images, illustrations, photographies (« les Éléments de propriété intellectuelle ») — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite.
L'utilisateur n'est autorisé qu'à représenter les pages du Site sur son écran et à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle à titre temporaire, aux seules fins de consultation du Site.
L'utilisateur n'est autorisé à télécharger et reproduire durablement les publications de Fabrice Bonniot qu'à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales, sans les communiquer à des tiers.
De courtes citations du Site sont autorisées, sous réserve de préciser de manière apparente l'origine du document (« extrait du site de Fabrice Bonniot – www.psy-fabricebonniot.com »), le titre de la page citée, le nom de l'auteur et la date si connus.

5 — Limitation de responsabilité relative au Site

Fabrice Bonniot ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeables à partir du Site.

6 — Cookies

Fabrice Bonniot utilise des cookies techniques, stockés dans le navigateur de l'utilisateur pour une durée de treize (13) mois, et n'utilise pas de cookies publicitaires. S'il devait en utiliser à l'avenir, il en informerait préalablement l'utilisateur et lui offrirait la possibilité de les désactiver.

L'utilisateur peut s'opposer au dépôt de cookies en configurant son navigateur, ce qui pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

PARTIE II · Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Au titre des articles 12, 13 et 14 du RGPD, Fabrice Bonniot — responsable de traitement — informe de manière transparente sur l'utilisation faite des données personnelles traitées, qu'il s'agisse des visiteurs du Site, des prospects ou des clients accompagnés en Gestalt thérapie, thérapie de couple ou coaching artistique. Fabrice Bonniot est Gestalt thérapeute / psychopraticien certifié par Gestalt IFFP (Institut Français de Formation Psychocorporelle) et membre adhérent de la FF2P (Fédération Française de Psychothérapie et Psychanalyse), dont les termes de référence en matière de protection des données sont repris ci-dessous.

1 — Données collectées sur le Site

Fabrice Bonniot peut collecter, en totalité ou en partie, les données suivantes : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. L'utilisation du formulaire de contact ou l'envoi d'un e-mail suppose la collecte de ces données, transmises volontairement pour la prise en charge de la demande. Conformément au principe de minimisation (« Privacy by default »), seules les données strictement nécessaires sont collectées.

2 — Finalités de la collecte

Assurer et améliorer la sécurité du Site
Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site
Adresser des informations et contacter l'utilisateur, y compris par e-mail et téléphone
Contextualiser et améliorer l'expérience de l'utilisateur
Faire respecter les conditions d'utilisation du Site
Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact ou par e-mail

3 — Base légale, destinataires et transferts

La collecte est fondée sur le consentement de la personne concernée ou, à défaut, sur le respect d'une obligation légale. Les données collectées sur le Site sont consultables uniquement par Fabrice Bonniot et ne sont jamais rendues accessibles à un tiers, ni cédées, louées, échangées ou transférées au bénéfice d'un pays tiers ou d'une organisation internationale.

4 — Durées de conservation

Données de navigation : durée raisonnable, maximum 12 mois.
Données issues du formulaire de contact ou de l'e-mail de contact : durée de la relation contractuelle et jusqu'à 12 mois après la réalisation de la mission.
Données des clients potentiels : maximum 2 ans après inactivité de la relation.
Données des clients pour des consultations : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (dernier paiement) ; les pièces comptables nominatives sont conservées selon les durées légales en vigueur.
Données des clients pour l'animation de groupe, stages ou ateliers : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Données des fournisseurs : 3 ans (prospects), 5 ans après le dernier achat (actifs), 10 ans pour les pièces comptables nominatives.
Données newsletters et invitations : 3 ans après inactivité détectée.

Passé le délai de conservation applicable, Fabrice Bonniot s'engage à supprimer définitivement les données concernées, sous réserve, pour les données clients, de l'expiration de la prescription de sa responsabilité civile professionnelle.

5 — Sécurité et architecture informatique

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect du RGPD et de la législation nationale. Les données sont hébergées en France, dans les locaux du Praticien. L'utilisation d'outils informatiques mondialisés (Gmail®, Apple®, WhatsApp®, etc.) est toutefois susceptible de faire transiter des données hors Union européenne, dans un cadre sécurisé et licite via des garanties de Clauses Contractuelles Types.

6 — Traitements spécifiques liés à l'activité de Gestalt thérapie et de coaching

Données des clients potentiels (demandes de renseignement, de tarification, de rappel) — Finalités : évaluation de la demande, acceptation ou réorientation, délivrance d'informations préalables, gestion de la relation pré-contractuelle. Données traitées : identité, coordonnées, identité et coordonnées d'un prescripteur éventuel, motifs et motivation de la demande, situation et expériences du demandeur. Seul le Praticien y a accès.
Données des clients accompagnés — Finalités : gestion des consultations, de la relation contractuelle, de la facturation, du suivi des dossiers et de l'amélioration de l'accompagnement. Données traitées : identité, coordonnées, informations nécessaires à l'accompagnement (anamnèse, traitements médicamenteux éventuels, symptômes, environnement familial et professionnel, etc.). Seul le Praticien, et éventuellement son superviseur après consentement du Client, y a accès ; toute transmission à des tiers (responsables légaux, autres professionnels de santé) requiert l'accord préalable du Client, révocable à tout moment.
Données des participants aux ateliers, stages ou animations de groupe — Finalités : gestion de l'exécution de l'animation, de la relation contractuelle, de la facturation et du suivi. Données traitées : identité, coordonnées, motifs d'inscription, prescripteurs éventuels, émargements, évaluation post-activité. Dans de rares cas, ces données peuvent être transférées à des institutions de financement ou co-intervenants.
Données des fournisseurs référencés ou potentiels — collectées et traitées par Fabrice Bonniot pour la gestion de la relation fournisseur et la comptabilité, accessibles au seul dirigeant et au personnel externalisé en charge de la comptabilité.
Newsletters et invitations à des événements — les clients, interlocuteurs professionnels et abonnés éventuels peuvent recevoir des communications informatives ; ils peuvent s'y opposer à tout moment via le formulaire de contact disponible sur le Site (rubrique « Séances ») ou par courrier postal.

7 — Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement relatifs à ses données personnelles, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr). Ces droits s'exercent par e-mail à fabricebonniot@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du Praticien, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité.

L'effacement irréversible des données d'un client ne pourra être mis en œuvre qu'une fois expirée la durée de prescription de la responsabilité civile professionnelle de Fabrice Bonniot.

8 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Fabrice Bonniot a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu directement avec le Praticien, tout Client agissant en qualité de consommateur peut recourir gratuitement, après tentative préalable de résolution amiable, au service de médiation suivant :

Entité de médiation : SAS CNPM — MÉDIATION — CONSOMMATION
Adresse postale : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site internet : http://cnpm-mediation-consommation.eu

PARTIE III · Conditions générales de vente

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Fabrice Bonniot (« le Praticien ») et de toute personne physique agissant à titre non professionnel qui sollicite ou bénéficie d'un accompagnement (« le Client ») dans le cadre de séances de Gestalt thérapie, de thérapie de couple ou de coaching artistique, en cabinet ou à distance. Elles se lisent conjointement avec les Parties I et II du présent document, auxquelles elles renvoient plutôt que d'en répéter le contenu.

1 — Identification du Praticien

Fabrice Bonniot, Entrepreneur individuel, SIRET 514 373 349 00018, 1 place Robert Desnos, 75010 Paris — +33 6 07 41 01 95 — via le formulaire de contact disponible sur le Site (rubrique « Séances »). Gestalt thérapeute / psychopraticien certifié Gestalt IFFP, membre adhérent FF2P. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Pour l'identification complète de l'éditeur et de l'hébergeur du site, voir Partie I.

2 — Prestations et caractéristiques essentielles

Gestalt thérapie individuelle : accompagnement psychothérapeutique humaniste fondé sur l'approche Gestalt. Le Praticien est signataire du Code de déontologie de la profession, défini et encadré par l'EAP (European Association for Psychotherapy) et adopté par la FF2P, qui vise à protéger tant le Client que le Praticien et à garantir un cadre éthique à la relation d'accompagnement. Le Praticien est titulaire du European Certificate of Psychotherapy délivré par l'EAP.
Thérapie de couple : accompagnement des deux membres du couple selon la même approche, autour des difficultés relationnelles rencontrées.
Coaching artistique : accompagnement non thérapeutique destiné aux personnes engagées dans une démarche créative, portant sur la réalisation de projets et le dépassement de blocages créatifs.

Les séances se déroulent au cabinet (1 place Robert Desnos, Paris 10ème) ou à distance (Google Meet, WhatsApp), en français, anglais ou espagnol. Un premier échange téléphonique de découverte est gratuit et sans engagement.

Ces prestations ne se substituent pas à un traitement médical, psychiatrique ou à une prise en charge d'urgence ; en cas de risque pour la santé ou la sécurité du Client, celui-ci est orienté vers un professionnel de santé ou un service d'urgence compétent.

3 — Tarifs et modalités de paiement

Gestalt thérapie individuelle ou Coaching artistique / Durée: séance de 50 min (1h au total) / Tarif: 70 €
Thérapie de couple / Durée: séance de 1h20 (1h30 au total) / Tarif: 140 €

Ces tarifs sont identiques en présentiel et en visioconférence. Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par chèque, à l'issue de chaque séance. Toute évolution tarifaire est portée à la connaissance du Client avant sa prise d'effet et ne s'applique pas aux séances déjà réglées ou engagées à un tarif antérieur.

4 — Rendez-vous et déroulement

Les rendez-vous sont pris par téléphone, courriel ou via le formulaire de contact du Site. Chaque séance débute par un temps d'accueil et se conclut par la prise du rendez-vous suivant et le règlement de la séance. Sauf disposition contraire, chaque séance est indépendante des précédentes : le Client demeure libre, à tout moment, d'interrompre l'accompagnement, sans justification ni pénalité autre que le règlement des séances déjà effectuées.

5 — Annulation, report et absence

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 48 heures avant le rendez-vous, par téléphone, SMS ou courriel.
Passé ce délai, ou en cas d'absence non signalée, la séance est due dans son intégralité, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par le Praticien.
Le Praticien respecte le même délai de prévenance en cas d'empêchement de son fait et propose un report sans frais pour le Client.

6 — Retard de paiement

En cas de non-paiement d'une séance, un rappel amiable est adressé au Client. À défaut de régularisation dans les 15 jours suivant ce rappel, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal en vigueur pourront être appliquées, sans préjudice de toute action en recouvrement. Le Praticien se réserve la faculté de suspendre l'accompagnement en cas d'impayé non régularisé après relance.

7 — Confidentialité et secret professionnel

Le Praticien est tenu à une obligation de confidentialité vis-à-vis de tout ce qui est échangé en séance, dans le respect du code de déontologie de la FF2P. Cette confidentialité ne peut être levée que dans les cas prévus par la loi (danger grave et imminent pour le Client ou un tiers, réquisition judiciaire).

8 — Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes, exercices et documents remis ou utilisés par le Praticien dans le cadre de l'accompagnement demeurent sa propriété exclusive, dans les mêmes conditions que celles définies en Partie I pour le contenu du Site.

9 — Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles détaillée en Partie II du présent document, à laquelle il est expressément renvoyé.

10 — Responsabilité

Le Praticien s'engage à exercer son activité avec diligence et conformément aux règles déontologiques de sa profession. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. Le Client demeure seul responsable des décisions personnelles, professionnelles ou artistiques qu'il prend au cours ou à la suite de l'accompagnement.

11 — Assurance de responsabilité civile professionnelle

Le Praticien déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile dans le cadre de son activité.

Assureur : MMA IARD Assurances Mutuelles
Adresse : 160 rue Henri Champion 72030 Le Mans cedex 9
Numéro de contrat : 147767019

12 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement avec le Praticien, le Client peut recourir au dispositif de médiation de la consommation décrit en Partie II, article 8 du présent document.

13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun seront seuls compétents.

14 — Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, disponibles à tout moment sur le Site et communicables sur simple demande, et les accepter sans réserve.

Dernière mise à jour: le 27 juillet 2026

Partie II

Partie III

Partie I